Termes et conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société ACB, dont le siège social est situé au 51, avenue du 22 Novembre – F 88210 SENONES, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.decorsmuraux.com.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ACB.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site “www.decorsmuraux.com” implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

1. Commandes

 Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage….(et, par exemple, dans le cas d’articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans “Ma sélection”, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail et ensuite valider les informations. Les informations alors enregistrées sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre ACB et ses clients.

La société ACB ne s’engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, ACB s’engage à fabriquer rapidement ses produits, d’informer au plus vite le client des délais estimés de fabrication et de livraison, et à livrer les commandes reçues dans les meilleurs délais possibles.

ACB ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

2. Prix

Les prix affichés s’entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du client.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin ou sur diverses expositions ou foires.

3. Participation aux frais d’envoi

Toute commande d’un montant inférieur à 150 € donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’envoi.

Cette majoration est calculée au prorata du montant TTC de la commande : Le montant et déterminé par le prix total des articles commandés, les frais de préparation de la commande, les frais de suremballage (dans le cas de formes fragiles), le coût du port vers les différentes destinations pour la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, les DOM TOM, la SUISSE, les différents pays de la Communauté Européenne, les Etats-Unis, le Canada, (à l’exclusion de toutes autres destinations), et les assurances qui garantissent le bon acheminement jusque chez le client.

Dans certains cas particuliers, les livraisons quelques soient leurs destinations, peuvent faire l’objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l’expédition de son colis.

La participation aux frais d’envoi est calculée comme suit :

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande.

Les montants des participations aux frais d’envoi sont repris dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi (traitement et livraison) qui viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.

Certaines modifications exceptionnelles d’une exonération de la participation aux frais d’envoi (ou d’une réduction en cas de livraison hors France métropolitaine où les frais d’envoi seront minorés). Ces exonérations seront signalées, lors d’actions temporaires, dans la page d’accueil du site.

4. Confirmation de la commande au client

 ACB accuse réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par ACB. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. ACB se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par ACB, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par ACB.

5. Paiement – Sécurisation des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.
Vous pouvez effectuer votre paiement :

– Par carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard ) Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

ACB utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables : protocoles SSL et SET au travers du service ……(mettre le nom de ce service)

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de ACB (et ne sont donc pas conservées par ACB).

Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement par chèque.

– Par chèque. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu’à réception de votre chèque.

En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre d’ACB , et envoyé à l’adresse ci-dessous :

ACB Les Arts de Façade
51, av du 22 Novembre
88210 SENONES
France

Prestations techniques du paiement en ligne assurées par Online.
Prestations bancaires : Banque Populaire Lorraine – Champagne-Ardennes

6. Livraison

Les livraisons ne peuvent être effectuées que dans les pays suivants : la France y compris les DOM-TOM, Monaco, tous les pays de la Communauté Européenne, la Suisse, les Etats-Unis, le Canada, à l’exclusion de tout autre pays. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien par téléphone avant l’expédition de sa commande.

La livraison n’inclut pas la pose du ou des décors.
Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble.

Si ce dernier est muni d’un ascenseur, la livraison s’effectue à l’étage, sous réserve que le colis puisse entrer dans l’ascenseur.

Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur.

Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse, Ile d’Oléron et l’Ile de Ré) ont lieu à quai sur le continent à l’embarcadère de la gare maritime.

La participation aux frais d’envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.

Le délai d’expédition ou de livraison des produits est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.

En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, ACB s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

La mention ” départ sous : 48 H ” s’applique aux produits disponibles en stock pour lesquels la préparation, l’emballage et la remise au transporteur se font au maximum 48 heures après la validation de la commande. Ce délai s’entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles. La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 5 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande sauf articles non disponibles en stock pour lesquels un délai supplémentaire de fabrication est stipulé expressément par e-mail au moment de la validation de la commande.

Pour certains produits volumineux, ce délai de 48 heures correspond à l’appel du transporteur pour la prise de rendez-vous.

La Société ACB ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

ACB Les Arts de Façade
51 avenue du 22 Novembre
88210 SENONES
France

L’annulation ne sera prise en compte par ACB que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par ACB.

Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s’engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : colis endommagé, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.

NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer ACB, en indiquant la référence de la commande, en correspondance par e-mail à l’adresse : a-cœur@orange.fr .

L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.

7. Délai de rétractation – Retour des produits suite à un changement d’avis

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés les produits faisant l’objet d’une fabrication unitaire et tel que : un nom de maison, une fresque personnalisée, une enseigne… et tout autre produit unique.

Dans le cas d’une erreur de saisie dans la prise de commande, si le client ne s’aperçoit de l’erreur qu’à réception de la commande, aucun échange ne pourra être consenti.

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

ACB est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter ACB par téléphone au 03 29 57 68 23, ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique “Nous contacter” du site. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Les produits doivent être renvoyés au siège de la Société ACB à l’adresse suivante :

ACB Les Arts de façade
51, avenue du 22 Novembre
88210 SENONES
France

8. Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

La vente de ces produits ne fait en aucun cas état de pose. Une éventuelle notice d’aide à la pose et/ou un plan de pose peuvent vous être fournis par ACB lors de l’envoi.

La pose de ces produits reste à la charge du client.

9. Informations nominatives

ACB se réserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l’utilisation de ces données par ACB, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l’intéresser.

Les données du client sont conservées confidentiellement par ACB pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

10. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de ACB jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par ACB).

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de ACB, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société ACB.

Le client qui dispose d’un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de ACB, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de ACB.

Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de ACB et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ACB.

12. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ACB. Elles peuvent être modifiées à tout moment par ACB.

14. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La Société ACB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger .

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de SAINT DIE DES VOSGES, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la Société ACB.

15. Liens vers d’autres sites

Le site www.decorsmuraux.com peut contenir des liens vers d’autres sites.

ACB n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages …, de quelque nature qu’ils soient, subis par le client à l’occasion d’une connexion sur ces sites.

16. Preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d’appel vaut preuve de l’intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ACB dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.